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Intervention de Alexandre Sabatou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Le Rassemblement national reste ouvert aux discussions : ce sont les débats qui détermineront notre position. Lorsque nous avons étudié les Jonum en commission, nous avons bien vu qu'il existait un flou juridique. En effet, ils ne se rapportent pas exactement aux jeux d'argent mais ils pourraient s'en rapprocher, ce qui suscite l'hésitation dans nos rangs.

Comment ferez-vous la différence entre les entreprises de jeux d'argent et les Jonum, qui vont finalement imiter les casinos et se trouver ainsi sur la ligne ? On a bien compris que le Sénat vous avait mis dos au mur en vous forçant à rédiger ce projet de loi très rapidement. Pour notre part, nous craignons qu'il ne laisse des trous dans la raquette.

En tout état de cause, nous ne voterons pas pour les amendements de suppression de l'article 15 car, je l'ai dit, nous nous déterminerons à l'issue de la discussion. Toutefois, nous pouvons dire d'emblée que la durée de trois ans prévue pour l'expérimentation nous semble trop longue : la technologie progresse très vite et les entreprises concernées, en plein essor, risquent de devoir s'adapter rapidement. Nous préférerions donc que l'expérimentation dure dix-huit mois.

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