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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Avant l'article 15
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :Bonjour à toutes et à tous ! Nous abordons l'examen du titre IV, qui comporte les très beaux articles 15 et 15 bis . Comme je l'ai dit lors de la présentation du projet de loi, de nombreux travaux ont été menés entre l'examen du texte en commission et sa discussion en séance publique. Nous nous efforcerons ainsi de répondre aux attentes exprimées en commission. Je m'y emploie dès maintenant, en donnant un avis favorable.
