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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Avant l'article 15
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 827 et 1009 , portant article additionnel avant l'article 15.
L'amendement n° 827 de M. Christophe Blanchet est défendu.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1009 .
