Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 11
Naïma Moutchou, présidente :La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 691 portant article additionnel après l'article 11.
