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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 615 et 690 .

L'amendement n° 615 de M. André Chassaigne est défendu.

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 690 .

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