Intervention de Aurélien Saintoul

Je remercie la rapporteure pour son argument. Mais il est tout de même problématique que, sur l'amendement n° 687 , on ne nous en est donné aucun : on ne peut pas faire comme si l'existence de portes dérobées ne soulevait pas une véritable question. Cela fait une semaine que Mediapart révèle l'ampleur du problème révélé par les Predator Files.

Nous avons ainsi appris qu'un service de renseignement français négociait – peut-être même est-ce directement l'Élysée – la vente de logiciels espions et que la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) profitait probablement de ce type de marchés pour installer elle-même des portes dérobées. On laisse ainsi une grande partie de la population mondiale se faire espionner, y compris par des régimes despotiques.

Certes, en France, le contrôle des pratiques du renseignement est, j'ose l'espérer, plus strict qu'au Vietnam ou en Arabie Saoudite, mais ce n'est pas une raison pour mettre ce sujet sous le boisseau et vous dispenser de donner un argument justifiant que l'État français puisse avoir table ouverte chez les fournisseurs de services en nuage, auxquels il pourrait demander d'installer des portes dérobées aussi souvent qu'il le juge nécessaire, au cas où il aurait besoin de consulter telle ou telle donnée.

Le recul des libertés publiques en France a été documenté par un intellectuel qui n'est pas a priori un bolchevique, puisqu'il s'agit de François Sureau, lequel était d'ailleurs un proche du Président de la République. C'est la question fondamentale du respect des libertés qui est en jeu ici. Or personne ne répond. La rapporteure, le rapporteur général, le président de la commission et le ministre délégué regardent leurs souliers et se contentent de dire : « Avis défavorable ». Autrement dit, circulez, y'a rien à voir !

Je pense pourtant qu'il y a là une vraie question démocratique, qui méritait au moins une réponse argumentée. Je ne dis pas que notre amendement était parfait, mais il valait la peine en tout cas d'être discuté. Il n'est pas sérieux de traiter ce problème par-dessus la jambe et en toute discrétion.