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Intervention de Anne Le Hénanff
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 10 bis
Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale :Cet amendement, qui porte spécifiquement sur l'impact environnemental, existe grâce au travail accompli par le groupe Écologiste. Je laisse donc à M. Taché le soin de présenter les deux amendements identiques.
