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Intervention de Anne Le Hénanff

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale :

Ce type de propos me conduit à rappeler qu'il faut distinguer la réalité du fantasme. La réalité, c'est que l'ensemble de la filière cloud, que ce soit en France, en Europe ou dans le reste du monde, nous demande instamment de ne pas faire figurer dans la loi l'obligation d'indiquer la localisation des infrastructures où sont hébergées les données, et ce pour d'évidentes raisons de sécurité.

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