Intervention de Sophia Chikirou

dans sa véhémence. Vous assurez, madame la rapporteure, répondre à notre demande de transparence en prévoyant que les fournisseurs de cloud publieront des informations sur les juridictions compétentes. Mais de quelles juridictions s'agira-t-il ? De celles dont relèvent les data centers, où sont localisées les données, ou de celles dont relève le siège de la société concernée ? Ce sont là deux choses très différentes, vous le savez bien.

Ainsi, non seulement votre proposition ne répond pas aux exigences du Data Act, comme l'a rappelé notre collègue Latombe, mais votre réécriture de l'article adopté au Sénat est empreinte d'une certaine hypocrisie. Nous avons beaucoup de mal à comprendre pourquoi vous-même et le Gouvernement êtes si frileux – ou plutôt, nous craignons que les raisons de cette frilosité ne soient pas très louables. N'ayant pas réussi à faire adopter les précédents amendements, même si un certain nombre de députés décomptés comme s'y étant opposés n'avaient pas réellement voté – nous demanderons à l'avenir des scrutins publics pour nous assurer que cela ne se reproduise pas –, nous voterons par défaut pour le vôtre, bien qu'il reste très en deçà de ce qu'il devrait être et qu'il ne réponde pas à nos exigences en matière de transparence. Je le dis toutefois très clairement : il y a un loup. Nous voterons l'amendement, mais avec beaucoup de méfiance et en nous interrogeant sur vos intentions réelles.