Intervention de Anne Le Hénanff

M. le ministre vient de compléter les explications que j'ai déjà données concernant cet amendement dont l'objectif est de préciser et même de revendiquer la transparence, tant cet élément est essentiel. Les Français et les organisations ont besoin d'avoir confiance dans le numérique. Le premier but de la transparence est donc de susciter cette confiance. Son deuxième but est d'apporter les éléments nécessaires pour éclairer les décisions et les choix des utilisateurs. J'estime que la rédaction issue de la commission spéciale est incomplète par rapport à l'article 24 c du Data Act. C'est pourquoi je vous propose d'adopter mon amendement qui retranscrit fidèlement ce règlement.