Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Nous voulons revenir à la version initiale de l'article 10 bis – totalement réécrit en commission spéciale. Beaucoup plus stratégique à l'origine, il obligeait notamment les fournisseurs d'informatique en nuage à une transparence concernant les mesures techniques prises pour éviter les risques d'accès de gouvernements étrangers aux données. Pourquoi ce retour en arrière ? En outre, si ma mémoire est bonne, cet article avait été adopté à l'unanimité au Sénat. Vous vous mettez donc en porte-à-faux vis-à-vis du Sénat en cas de commission mixte paritaire (CMP). Nous ne comprenons pas votre position.