Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sophia Chikirou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Nous souhaitons réécrire l'article 10 bis et ainsi réintégrer toutes les obligations de transparence adoptées au Sénat et que vous avez choisi d'écarter par le biais de votre amendement de nouvelle rédaction de l'article, madame la rapporteure.

Il s'agit d'informations concernant l'emplacement physique de toute l'infrastructure informatique déployée pour le traitement des données de leurs services individuels, l'existence d'un risque d'accès gouvernemental aux données de l'utilisateur du service d'informatique en nuage et une description des mesures techniques, juridiques et organisationnelles adoptées par le fournisseur d'informatique en nuage afin d'empêcher l'accès gouvernemental aux données lorsque ce transfert ou cet accès créerait un conflit avec le droit de l'Union européenne ou le droit national de l'État membre concerné.

Nous sommes preneurs d'explications car nous n'avons toujours pas compris ni accepté votre réécriture qui va à l'encontre de la volonté des sénateurs et de nombre de députés de conserver ces éléments de transparence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.