Intervention de Jean-Noël Barrot

Si on récapitule, le présent amendement impose l'hébergement des bases archivées de données de santé des Français dans des solutions correspondant au référentiel HDS. Par ailleurs, je viens d'annoncer que le référentiel HDS va évoluer pour se rapprocher de la qualification très exigeante SecNumCloud de l'Anssi. J'ajoute, en réponse à la dernière intervention de Philippe Latombe, que le Gouvernement entend bien que le Health Data Hub soit hébergé dans des solutions garantissant la sécurité des données des Français ; mais cela prend du temps, pour les raisons que j'ai précédemment évoquées.

En effet, nous sommes nombreux ici à considérer que nous avons un impératif de souveraineté numérique ; mais n'oublions pas que d'autres acteurs, bien que préoccupés par cette exigence, sont également attachés à la souveraineté en matière de santé : ils craignent que des décisions trop rapides et contraignantes privent la France d'entreprises qui développent des solutions innovantes dans la détection des cancers ou la prévention personnalisée, par exemple, et de ce fait suscitent de leur part une certaine réticence.

C'est l'une des raisons pour lesquelles ces solutions prennent du temps – et non pas parce que le Gouvernement aurait des accords cachés avec Microsoft sur le Health Data Hub : il existe en France un certain nombre de réticences que nous nous attachons à lever. Le présent débat, comme d'autres que nous avons eus précédemment, est l'occasion de rappeler l'objectif très clair du Gouvernement : héberger le Health Data Hub dans des conditions qui garantissent la sécurité des données – et, ainsi, la confiance de nos concitoyens – tout en permettant, à terme, à toutes les entreprises innovantes dans ce domaine de réaliser leurs activités en France, pour ne pas créer de dépendance à l'égard de pays étrangers.