Intervention de Philippe Latombe

…et propose de voter l'amendement de Mme Le Hénanff sous-amendé par Mme Carel.

En revanche, je serai des plus vigilants sur les délais et sur le contenu. L'article 10 bis A, que nous avons discuté mercredi, représente une avancée ; mais le fait qu'il prévoie des dérogations potentielles à la main de la Première ministre m'invite à une grande prudence. En effet, le Health Data Hub était par exemple exclu de votre circulaire sur les données sensibles. Ce n'est plus possible ! Nous ne pouvons tolérer que le Health Data Hub ne se conforme pas aux règles décidées par la représentation nationale et aux engagements du Gouvernement. C'est inacceptable : cela se finira au Conseil d'État, et cela se finira mal, monsieur le ministre délégué. Sortez le Health Data Hub de Microsoft : tout le monde vous en saura gré et vous en accordera le crédit. L'engagement du Gouvernement devant la représentation nationale et la Cnil sera ainsi honoré ; cela me paraît nécessaire.