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Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Monsieur le ministre délégué, je prends acte de vos engagements et vous fais confiance. Il n'empêche que, ce faisant, je repense à la promesse qui avait été faite devant cette assemblée, le Sénat, la Cnil et le Conseil d'État, il y a maintenant plus de deux ans et demi, de faire migrer le Health Data Hub hors de Microsoft et de lancer un appel d'offres – or cela n'a toujours pas eu lieu.

Je le répète : c'est un kyste dans la promesse du Gouvernement. Au-delà de la seule question des données de santé, cela est de nature à remettre en question l'adhésion de nos concitoyens au système de santé et par conséquent de perturber votre action sur les données de santé – d'où l'amendement que j'avais déposé.

À la lumière de vos engagements, je retire mes deux sous-amendements…

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