Intervention de Ségolène Amiot

Vous m'excuserez, messieurs, de tenir un discours moins technique que le vôtre. Je tiens tout d'abord à vous signaler que Mme la rapporteure s'est sans doute emmêlé les pinceaux : la date limite du 1er janvier 2025 ne concerne pas la migration des données, mais l'obtention de la certification HDS. Notre collègue soulignait en effet que ce délai ne serait pas suffisant pour que les entreprises puissent effectuer cette migration.

Je rappelle ensuite que les données de santé, dont il est ici question, représentent une manne financière monstrueuse et touchent au plus intime des individus. Ayant moi-même travaillé pour une société d'assurance, je peux vous dire que ces entreprises ne rêvent que d'une chose : savoir exactement – et, dans l'idéal, même avant vous – à quel moment vous tombez enceinte, que vous commencez à avoir du cholestérol, ou toute autre information de la sorte. C'est bien là le problème : pour les assurances, le fait de disposer de telles données est une occasion d'augmenter les cotisations, mais c'est aussi une aubaine pour d'autres entreprises promptes à vous vendre des couches et des petits pots, des solutions contre le cholestérol, ou tout autre produit. Bref, elles veulent connaître vos besoins avant vous.

Par ailleurs, l'été dernier – mais c'était déjà le cas auparavant –, des données de santé ont été volées, notamment au sein de plusieurs hôpitaux victimes de cyberattaques. Nous ne pouvons plus repousser les décisions, au prétexte qu'elles seraient trop compliquées à appliquer : nous devons voter pour l'interopérabilité, afin de pouvoir transférer nos données de santé et les protéger.