Intervention de Sophia Chikirou

Il est regrettable que ce projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique – un texte relativement dense – ne traite pas de sujets fondamentaux en matière de souveraineté numérique. Ces sujets sont évacués alors qu'ils sont centraux et décisifs pour la protection des Français. Depuis le début de l'examen du texte, je n'ai cessé de le souligner et je le répéterai : nous avons le sentiment que le projet de loi n'a pas comme objectif sincère, réel et précis de sécuriser l'espace numérique et de protéger les Français, les entreprises et les collectivités territoriales. Si c'était le cas, vous auriez intégré une mesure comme celle que nous proposons ici.

Vous savez l'importance du sujet, madame la rapporteure, puisque vous avez rédigé sur la souveraineté numérique un rapport pour la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP). Je ne partageais sans doute pas l'ensemble de vos recommandations, mais un bon nombre d'entre elles. Je m'adresse donc au Gouvernement : monsieur le ministre délégué, vous manquez aujourd'hui une occasion d'avancer sur la question de la souveraineté numérique, et c'est fort dommage.

S'il était adopté, notre amendement permettrait de faire un petit pas, de lancer un signal, dans le sens d'une souveraineté numérique accrue. J'appelle donc l'Assemblée à le voter.