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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 10 bis a
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'amendement n° 676 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 1047 et sur l'article 10 bis B, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale pour le titre III, afin de donner l'avis de la commission.
