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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Discussion des articles
Naïma Moutchou, présidente :Mercredi 11 octobre, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 676 portant article additionnel après l'article 10 bis A.
