Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Richard Ramos
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 4
Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je constate avec plaisir que vous êtes pour la marche. On apprend toujours des autres, même quand on n'est pas d'accord avec eux. Ainsi, j'ai appris de Mme Garrido, qui expliquait tout à l'heure qu'il fallait savoir faire confiance. Je la prends au mot : faisons confiance ! En l'occurrence, faisons confiance aux personnes que défend Mme Belluco, à savoir les agents de l'OFB.
Je m'explique. Les fonds mobilisés pour des replantages de haies, qui permettent de recréer de la biodiversité, font l'objet d'appels à projets gérés et organisés par les agents de l'OFB. Si ces agents, que nous défendons comme vous, considèrent que les appels à projets ne répondent pas à cet objectif de biodiversité, ils les refuseront.
Je demande donc le retrait de cet amendement qui est satisfait à la fois parce que vous pouvez faire confiance aux agents de l'État s'agissant du respect de la biodiversité et parce que ce sont ces agents qui décideront d'accorder ou non les fonds. À défaut, avis défavorable.
