Intervention de Raquel Garrido

Je pense que la discussion permet toujours d'avancer.

Première chose : personne ici ne demande que la propriété privée devienne propriété du promeneur, de personne ou de tous. Nous restons à droit constant. Nous ne cherchons pas à changer la titularité du territoire concerné.

De quoi s'agit-il ? Alors qu'il est prévu de créer de nouvelles barrières permettant le passage d'animaux non domestiques de différentes tailles, se pose la question du passage des représentants de l'espèce humaine. Comme je l'ai déjà indiqué, je préconise de faire confiance au promeneur. Notre collègue Cormier-Bouligeon nous explique que le problème n'est pas tant que le promeneur traverse un territoire privé, même s'il le fait en toute conscience, mais le dommage potentiel causé notamment par des prélèvements de masse à vocation commerciale. Il me semble donc que l'idée de créer une nouvelle procédure administrative – puisque c'est de cela qu'il s'agit – n'est pas pertinente. Alors que vous êtes généralement pour l'allègement administratif et que vous critiquez la gauche en l'accusant de vouloir toujours tout interdire, nous sommes ici à fronts renversés : c'est vous qui voulez absolument un nouvel échelon administratif, des agents chargés de dresser des amendes, des contrôles, et même des rapports, pour nos collègues de l'extrême droite.

Je pense au contraire qu'il faut laisser sa chance à la phase d'expérimentation. Comme l'a indiqué le rapporteur, une séquence nouvelle s'ouvre. Dans ce cadre, il me semble que nous pourrions – le cas échéant par le biais d'un sous-amendement du Gouvernement, comme le suggérait Jean-Louis Bricout – limiter le périmètre des sanctions aux hypothèses décrites par notre collègue Cormier-Bouligeon.