Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 2
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
Madame Garrido, je voulais vous préciser que les barrières prévues seront d'une hauteur de 30 centimètres ou de 1,20 mètre, en fonction du type d'animaux qu'elles devront laisser passer – petit ou grand gibier. Face à une barrière de 1,20 mètre, un humain saura qu'il n'a pas à pénétrer dans la propriété.
