Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Richard Ramos
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 2
Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le marcheur ou le cycliste peut avancer sans avoir un GPS en permanence et se retrouver tout à coup sur une propriété privée.
