Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Je profite, madame la présidente, de votre arrivée au perchoir, pour procéder aux rappels au règlement qui ont été refusés à nos collègues. Ceux-ci se fondaient pourtant sur l'article 77, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles, et sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats.

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