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Intervention de Manon Meunier

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

Nous ne souhaitons pas que le droit de contrôler les clôtures soit étendu aux agents des fédérations de chasse, pour une raison très simple : ce droit est détenu par les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) et c'est pour garantir son exercice impartial qu'il est assuré par un service public.

Peut-être une solution alternative pourrait-elle résider dans le renforcement de ce service public par l'ouverture de nouveaux postes à un niveau beaucoup plus élevé que celui prévu dans le projet de loi de finances (PLF) – une quinzaine de postes sont créés alors que les syndicats en demandent 500. Si l'on considère qu'il n'est pas possible d'appliquer correctement le code de l'environnement, il faut chercher à renforcer l'OFB plutôt que d'ouvrir ses compétences à des fédérations de chasse au sein desquelles des conflits d'intérêts pourraient incontestablement se faire jour.

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