Intervention de Richard Ramos

Je dois vous avouer être surpris par votre amendement, madame Ménard. Une personne qui volerait chez un commerçant, à Béziers, ne serait-elle plus coupable dès lors qu'elle restitue le bien qu'elle a dérobé ? Non ! Quand une personne commet un délit, elle ne peut être considérée comme étant non coupable à partir du moment où elle réparerait le tort qu'elle a fait. Il faut laisser au juge le soin d'appliquer la sanction. Avis défavorable.