Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Richard Ramos
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Après l'article 1er
Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Chudeau, le Loir-et-Cher a parlé ! Vous m'aviez déjà fait part de votre proposition alors que nous nous étions croisés tard dans la nuit dans les couloirs de l'Assemblée. Votre amendement est judicieux, preuve en est qu'il est satisfait par l'article 1er où il est précisé que les clôtures « ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune ».
