Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Richard Ramos
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 1er
Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Même objet. Nous nous sommes inquiétés, dans les discussions antérieures, que le projet de loi ait notamment pour effet d'imposer la destruction des murs de Chambord et de Chantilly, ce qui aurait été regrettable, mais la date de référence dont nous sommes convenus, c'est-à-dire il y a trente ans, exclut de facto les murs de ces domaines et d'autres murs historiques. Il faut donc supprimer l'alinéa 8.
