Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 7
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'amendement n° 1121 rectifié , je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Le Hénanff, rapporteure, pour soutenir cet amendement de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, qui fait l'objet de quatre sous-amendements.
