Intervention de Jean-Noël Barrot

S'agissant des amendements, Mme la rapporteure a très bien parlé. Dans l'informatique en nuage, il y a trois niveaux : le plus bas, l'infrastructure, c'est-à-dire, pour résumer, les centres de données ; un niveau intermédiaire, dit de la plateforme ; un niveau supérieur, celui du logiciel. Vous proposez d'instaurer une interopérabilité verticale, c'est-à-dire d'imposer notamment à tous les acteurs de l'infrastructure d'accepter les logiciels fournis par d'autres acteurs. En théorie, c'est une idée très séduisante, mais, nous l'avons dit en commission, la France compte non seulement des acteurs de l'infrastructure et des acteurs du logiciel, mais aussi des acteurs qui ont décidé de faire comme ceux qui trustent le marché depuis bien longtemps : offrir des solutions qui combinent l'infrastructure et le logiciel. Si vous adoptiez ces amendements, cela les fragiliserait.

Quels sont ces acteurs ? La Poste. La Poste s'est lancée dans le développement d'une solution d'informatique en nuage en proposant à la fois l'infrastructure et le logiciel, pour jouer le même jeu que les acteurs dominants du marché.

C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 1121 rectifié de Mme la rapporteure nous paraît plus souhaitable. Il permet de mobiliser quasiment à l'avance l'Autorité de la concurrence, laquelle pourra dénoncer les pratiques de vente liée des acteurs dominants, qui perpétueraient leur domination en imposant au client qui souhaite l'infrastructure d'acheter également le logiciel, et en imposant à celui qui souhaite le logiciel d'acheter l'infrastructure. En effet, seule l'Autorité de la concurrence peut déceler s'il s'agit d'un acte de domination ou si, comme dans le cas de La Poste, c'est un acte de conquête de nouvelles parts de marché.