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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 17 (appelé par priorité)
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Sur cet amendement, j'émettrai le même avis que la rapporteure, à moins que M. Habert-Dassault ne le sous-amende pour retrouver la rédaction de l'amendement n° 133 de son collègue Rolland – je me permets de faire cette suggestion car il s'agissait d'un amendement du groupe Les Républicains.
