Intervention de Aurélien Taché

Cet amendement de mon collègue Raux est presque similaire à celui que j'avais déposé et s'avère plus solide d'un point de vue légistique : ça tombe bien !

Monsieur le ministre délégué, si j'ai bien compris votre réponse tout à l'heure, vous ne souhaitez pas à ce stade figer les choses sur le plan technique et suggérez plutôt de nous laisser le temps de voir s'il est opportun d'inscrire dans la loi telle ou telle donnée. Par cet amendement, nous vous demandons seulement d'ajouter le nom et le prénom du propriétaire du bien immobilier et, le cas échéant, l'adresse URL de l'annonce de location du meublé concerné. Si l'on ne transmet pas ces éléments à l'« API meublés », qui va faciliter le travail entre les communes et ces plateformes, autant dire tout de suite qu'on veut lutter contre les locations Airbnb mais pas trop quand même !

Si l'API ne dispose même pas du nom du propriétaire du bien ou de l'adresse URL de l'annonce, rien ne changera. Nous allons en effet créer un dispositif qui déchargera les plateformes, car les communes n'auront plus à les solliciter – on se demande si l'article n'est pas fait pour ça ! À part ça, il n'y aura absolument aucune avancée. L'autorité que nous nous apprêtons à constituer pourra être sollicitée par les communes ; quant aux plateformes, elles seront tranquilles.

Mais que faites-vous du contrôle que les communes ont mis en place pour essayer de lutter contre ce type de locations, alors qu'il existe déjà une législation très défaillante et une fiscalité avantageuse pour les meublés Airbnb ? On retrouve ces locations dans énormément d'endroits, et pas uniquement en milieu urbain. C'est pourquoi je suis un peu surpris d'entendre certains défendre les petits propriétaires en milieu rural qui n'auraient plus que la solution des meublés saisonniers pour parvenir à boucler leurs fins de mois.

Avec Airbnb, les prix du foncier augmentent – et assez vite, c'est partout la catastrophe. Au Pays basque, en ce moment, des gens manifestent car ils ne parviennent plus à se loger. Si nous voulons véritablement lutter contre les locations Airbnb, faisons une chose simple : inscrivons dans la loi le nom du propriétaire du logement ou, à défaut, l'adresse URL de l'annonce. Ce n'est pas très compliqué, nous pouvons le faire dès maintenant et nous aurons ainsi la preuve que nous souhaitons, tous ensemble, réduire ce phénomène et faciliter le droit au logement.