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Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

…ne devrait pas alourdir, comme vous semblez vous en préoccuper, le travail des agents. De plus, cet amendement permettrait aux communes qui le souhaitent de prendre connaissance de ces données en ouvrant le document qui leur serait envoyé.

Pourquoi ne voulez-vous pas que ces éléments soient transmis aux communes ? Cela fait environ dix fois que nous vous posons la question, et nous n'avons toujours pas de réponse. C'est une blague quand vous nous dites que cela n'intéresse pas les communes, les petites ou les grandes – que sais-je !

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