Intervention de Mireille Clapot

Quel est l'avis de la commission ?

J'ai mieux compris en vous écoutant l'arrière-plan de votre amendement, qui ne m'était pas apparu clairement à la lecture.

Ce dispositif ne sert pas qu'à la politique de logement puisqu'il prend aussi en compte les obligations à respecter au titre du code du tourisme. Et les meublés de tourisme, même si visiblement vous n'êtes pas favorables à ce type de logement, contribuent à mettre sur le marché des nuitées d'hébergement pour les touristes, dans un contexte où la France est une destination touristique très prisée, qui s'apprête, en outre, à accueillir de grandes manifestations, comme les Jeux olympiques.

Il est certain que cette situation a des conséquences sur le logement et il faut que ces données puissent être exploitées pour permettre éventuellement de répondre à des questions relevant de la politique du logement, mais il s'agira avant tout de répondre aux questions relevant de la politique de tourisme, et les élus que nous avons auditionnés nous ont bien dit qu'ils avaient besoin d'avoir une vision globale à cet égard. Je ne comprends donc pas pourquoi vous voulez priver les communes de ces données, qui portent à la fois sur le logement et sur le tourisme. Mon avis est donc défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?