Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Mme la rapporteur l'a souligné, ces amendements traduisent deux visions diamétralement opposées : d'un côté, le groupe Rassemblement national veut protéger la rente des petits propriétaires, qui se font des choux gras avec des locations temporaires de meublés, en proposant d'effacer les données concernant ces dernières au bout de trois mois ; de l'autre, nos collègues proposent d'étendre le délai de disponibilité de ces données, ce qui me semble d'autant plus logique que la rétroactivité est de cinq ans en droit fiscal. Pourquoi vouloir effacer ces données si vite, si ce n'est pour protéger la France des petits propriétaires – ce qui n'est pas surprenant de la part du Rassemblement national ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.