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Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cet amendement, qui a également été conçu avec des associations d'élus, vise à la transmission automatique des données relatives à la location de meublés aux communes ayant mis en œuvre la procédure d'enregistrement, afin de remédier à tout oubli et éviter ainsi des trous dans la raquette.

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