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Intervention de Laurent Croizier

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Croizier :

Comme vous le savez, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent également de la compétence du tourisme. À ce titre, il semblerait logique au groupe Démocrate d'étendre aux EPCI l'accès aux données utiles à la conduite d'une politique publique en matière de tourisme et de logement, tel que le prévoit, pour les communes, l'article L. 324-2-1 du code du tourisme.

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