Intervention de Frédéric Falcon

La location de meublés de tourisme par l'intermédiaire de plateformes numériques telles que Airbnb est en progression constante. Ce phénomène entre en concurrence avec le secteur hôtelier et désorganise profondément le marché immobilier dans les zones tendues, qu'il s'agisse des grandes métropoles, comme Paris, ou des zones littorales.

Grâce à la loi Alur – loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové –, les communes des zones tendues qui en expriment le besoin peuvent instaurer un encadrement strict des locations saisonnières, en contraignant les plateformes à leur transmettre le nom des loueurs, l'adresse des meublés et leurs numéros de déclaration, et à leur préciser si les meublés constituent la résidence principale des loueurs ; il s'agit de vérifier que l'offre est bien conforme à la loi.

Dans un contexte de crise du logement qui expose les Français à de graves difficultés, notamment dans les grandes métropoles, nous sommes bien évidemment favorables au déploiement d'un contrôle strict de la location de meublés de tourisme qui, selon nous, doit rester très marginale. Cela étant, face à la dégradation du pouvoir d'achat, à la difficulté d'entretenir un bien immobilier et à l'explosion des charges, nous n'ignorons pas que la location périodique d'un logement peut constituer un revenu d'appoint non négligeable pour certains de nos concitoyens.

Nous sommes par ailleurs évidemment préoccupés par la concentration des données des Français entre les mains de certaines plateformes numériques toutes puissantes. Cependant, faciliter l'accès des communes à ces données ne doit pas exposer nos compatriotes à des dérives, s'agissant notamment des résidents de petites communes, où l'anonymat est plus difficile à assurer. Nous aurions donc souhaité davantage de garanties s'agissant de la confidentialité des données des particuliers communiquées aux communes, et nous estimons que le délai de consultation prévu par cet article doit être ramené à six mois après une année de mise en location.