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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 6
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Merci, chère collègue, de montrer que la volonté d'avancer en la matière est commune. Toutefois votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
Nous parvenons au terme de l'examen des titres I et II pour lesquels j'ai eu l'honneur d'être rapporteure. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour vous remercier pour la qualité des débats.
