Intervention de Violette Spillebout

Cet amendement a été rédigé après les violences urbaines. Nous nous souvenons du rôle joué alors par les réseaux sociaux qui, souvent, ont relayé des messages d'appel à la haine, d'incitation à la violence, à un moment très difficile pour les forces de l'ordre. Les représentants des plateformes, des réseaux sociaux, des fournisseurs d'accès, des administrations – sous l'égide du ministère de l'intérieur – se sont réunis pour agir très vite et bloquer ces contenus d'appel à la haine.

Nous proposons simplement de formaliser ce groupe de contact pour qu'il se réunisse tous les six mois et pour qu'il établisse des liens très fréquents avec la direction de la transformation numérique du ministère de l'intérieur et avec le ministre délégué chargé du numérique. Il faut agir, lutter contre les appels à la haine, contre la propagande terroriste et contre les risques de troubles à l'ordre public pendant les crises majeures.

Nous souhaitons donc formaliser cette sorte de force d'intervention. Nous savons que les réseaux sociaux et les plateformes sont prêts à s'y investir aux côtés de l'État. C'est pourquoi, après les violences urbaines évoquées précédemment, il nous semble important que cette coordination voie le jour.