Intervention de Laurent Croizier

Les arnaques en ligne, le cyberharcèlement, l'hameçonnage ou le piratage de compte sont malheureusement monnaie courante sur internet. Le rapporteur général nous l'a rappelé : 50 % des arnaques sont commises en ligne, 18 millions de Français se font arnaquer chaque année et 9 millions d'entre eux y perdent de l'argent.

Il est par conséquent important de sanctionner avec une grande sévérité les auteurs de ces arnaques. Mais il est tout aussi important de prévenir et d'informer de ces risques afin que chacun sache comment s'en protéger. C'est pourquoi je souhaite que nous impliquions les plateformes de services en ligne dans la prévention des arnaques.

Sur le même principe que l'obligation d'afficher les mentions légales, nous voulons simplement que la loi exige des plateformes qu'elles affichent, par exemple en pied de page, un lien direct vers la plateforme cybermalveillance.gouv.fr. Cette contrainte ne me semble pas considérable, tant cette plateforme est de qualité : elle permet l'accès aux bonnes pratiques pour se protéger des cybermenaces ; elle permet aussi le signalement d'une escroquerie en ligne ou un contenu illicite, en les redirigeant vers Pharos ; enfin elle permet le dépôt de plainte sur la plateforme de traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries (Thesee) du ministère de l'intérieur.

On a là un moyen assez rapide et très simple de multiplier l'information à destination des Français.