Intervention de Jean-Noël Barrot

La France peut modifier les normes qui s'appliquent aux travailleurs établis sur son sol, mais elle aura du mal à imposer une telle modification dans d'autres pays. Je n'opposerai pas, cette fois, à l'amendement l'argument de son incompatibilité avec le DSA, car il s'agit, non pas des modalités de traitement des contenus illicites, mais de la santé mentale des modérateurs.

Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée, sachant, encore une fois, que, si l'Arcom peut demander qu'une charte soit établie pour les modérateurs travaillant en France, je ne suis pas certain qu'elle puisse demander que cette charte soit étendue à l'ensemble des modérateurs travaillant, dans le monde, pour ces grandes plateformes.