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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 78

Nombre de suffrages exprimés 78

Majorité absolue 40

Pour l'adoption 67

Contre 11

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