Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 6
Sébastien Chenu, président :Les amendements identiques n° 773 rectifié , de Mme la rapporteure, et n° 784 rectifié, de M. Éric Bothorel, sont des amendements de clarification rédactionnelle.
