Intervention de Élisa Martin

Celle-ci est capable – dans de tout autres domaines, il est vrai – de recourir à un traitement des infractions en temps réel et de prendre des décisions très vite.

Par conséquent, si les magistrats avaient les moyens, c'est-à-dire si les lois de finances les leur accordaient – ce qui permettrait d'augmenter les rémunérations et, ce faisant, de susciter à nouveau l'intérêt pour ces métiers –, je vous garantis que nous n'en serions pas là, à tortiller à propos de telle entité administrative. C'est à la justice, au pouvoir judiciaire, de prendre ce type de décisions.

Ce n'est pas la première fois – et c'est aussi le problème – que nous en discutons. À l'instar de ce qui se passe pour la surveillance généralisée, loi après loi, on soustrait à l'autorité judiciaire un certain nombre de décisions. Ce n'est pas possible dans la République !