Intervention de Nathalie Oziol

Cet amendement de repli vise à rendre facultatif pour l'utilisateur le blocage de sites répertoriés comme frauduleux par l'autorité régulatrice.

L'article 6 crée en effet un précédent en faisant des navigateurs les auxiliaires de censure de l'État. Or, on ne peut laisser un tel pouvoir de censure dans les mains de n'importe quelle autorité. Si la volonté du législateur est de protéger les citoyens des arnaques présentes sur le web, cette protection ne doit pas se faire au détriment de la confiance que peuvent avoir les utilisateurs dans leur navigateur. C'est pourquoi il paraît plus équilibré de rendre ce filtre anti-arnaque facultatif.

C'est l'objet de cet amendement, qui laisse le soin à l'autorité administrative d'établir une liste des sites potentiellement frauduleux qui soit compatible avec des extensions pour navigateurs permettant à l'internaute de faire le choix de bloquer ou non l'accès à ces sites. Cette solution permet de préserver la liberté du net et la confiance des internautes dans leur navigateur tout en leur proposant une protection supplémentaire contre les sites malveillants.