Intervention de Romain Daubié

Nous commençons l'examen de l'article 6, qui est un article phare du projet de loi. Il crée un dispositif de filtrage anti-arnaque, qui doit permettre d'éviter à des millions de Français de se faire arnaquer – je pense aux faux remboursements par Ameli ou les impôts, ou encore aux faux surcoûts des colis.

L'amendement de mon excellent collègue Christophe Blanchet vise à ajouter les délits de contrefaçon, prévus à l'article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle, à la liste des infractions visées par ce dispositif. Je rappelle que la contrefaçon représente 10 milliards d'euros de pertes fiscales – qu'il s'agisse de l'IS (impôt sur les sociétés), de la TVA ou de cotisations – par an. Le dispositif peut s'appliquer à ce délit.

Sur les plateformes, on peut trouver des bonnes affaires qui seront, en fait, des contrefaçons. Je donne un exemple que chacun comprendra : si une paire de baskets d'une marque bien connue, dont le logo est une virgule, est vendue à 10 euros, l'internaute saura qu'il s'agit d'une contrefaçon ; si cette même paire est soldée à 70 ou 80 euros au lieu de 120 ou 140 euros, il pensera que c'est une bonne affaire du net, alors qu'il s'agit d'une contrefaçon. Nous devons lutter contre la contrefaçon et, plus largement, contre les réseaux qui la nourrissent.