Intervention de Éric Bothorel

Si nous mettons le pied dans la porte, nous enverrons le signal à tous les criminels, artisans comme amateurs, qu'ils devront aller chercher le pognon ailleurs qu'en France car nous leur compliquerons la vie.

Monsieur Boyard, je regrette que vous ayez cité un billet du blog publié par la fondation Mozilla un peu daté, car il est relatif au projet de loi initial et ne tient donc pas compte des modifications votées en commission spéciale. Désormais, le dispositif distingue les différents fournisseurs et prévoit que les fournisseurs de navigateur internet auront uniquement un rôle de filtrage et non de blocage – M. le ministre délégué l'a rappelé.

Enfin, comme vous avez évoqué Mozilla – ce n'est pas moi qui l'ai convoquée dans nos débats –, vous ne pouvez ignorer que, depuis 2005, le navigateur utilise un outil de même nature, développé par Google : Google Safe Browsing. Je suis surpris que vous fassiez davantage confiance à Google pour déterminer les URL qui se verraient appliquer ce dispositif plutôt qu'à l'État.