Intervention de Ségolène Amiot

Nous demandons la suppression de l'article 6 parce que nous ne sommes pas isolés du reste du monde ; la France est un microcosme au sein du macrocosme qu'est l'économie mondialisée. La loi que nous élaborons aura un impact sur les navigateurs, mondialisés, que nous utilisons, et risque également d'en avoir un sur le reste du monde. Pendant les auditions – je remercie Mme la rapporteure d'avoir bien noté ma présence à la quasi-totalité d'entre elles –, nous avons entendu l'alerte qui a été donnée. Nous sommes une démocratie, mais des pays non démocratiques n'attendent qu'une chose : que nous mettions le pied dans la porte, afin de suspendre et bloquer certains sites internet selon leur bon vouloir.

En l'occurrence, tel ne serait peut-être pas le cas en France, où cela resterait sans conséquence.

Les fournisseurs de navigateur internet indiquent que, pour le moment, ils parviennent à faire bloc et à empêcher que, dans certains pays du monde, qui ne sont pas des modèles de démocratie, l'internaute ait accès à tous les sites, notamment ceux qui défendent le droit à l'IVG – interruption volontaire de grossesse – ou promeuvent l'information sur les droits des personnes LGBT.

Reste que, si nous mettons le pied dans la porte, en contraignant les fournisseurs de navigateur internet – nous serions le premier pays à le faire –, nous ouvrirons une porte dangereuse dans les démocraties et, surtout, dans les pays qui ne sont pas démocratiques. Il faut vraiment garder cela en tête. Nous avons proposé d'autres options, notamment les messages d'alerte.