Intervention de Philippe Ballard

L'article 6 instaure un dispositif global visant à protéger les utilisateurs contre diverses infractions commises en ligne et susceptibles de leur causer des préjudices, notamment financiers. L'article prévoit que, lorsqu'une infraction est constatée sur un site, l'internaute qui tente de s'y connecter est alerté par un message, délivré à la demande de l'autorité administrative par les fournisseurs de navigateurs internet. C'est bien, mais encore faut-il ne pas s'être abonné à l'insu de son plein gré, sans visuel vous informant de votre consentement. Malheureusement, cela arrive – on ne s'aperçoit de rien jusqu'au moment l'on voit que son compte bancaire est débité de plusieurs dizaines d'euros tous les mois.

Le dispositif peut ensuite aboutir à un blocage administratif du site. Mais l'éditeur du contenu litigieux peut exercer un recours ; le blocage est alors suspendu durant la période d'instruction, ce qui est regrettable. Il est important de protéger les utilisateurs même pendant la durée de ce recours. Si l'utilisateur reçoit un message d'avertissement lors de la phase de préblocage, il doit continuer à être informé du risque qu'il court en cas d'accès à l'adresse électronique de ce service, même pendant le recours. Nous sommes face à des filous et un peu de coercition ne nuit pas !

Cela dit, mon groupe votera l'article, qui tend mieux protéger les Français contre les fraudes en ligne les plus répandues.